CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 11/09/2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Medipha Santé, accessible à l’adresse www.mediphasante.fr, ci-après le « Site ».
Toute personne accédant au Site est considérée comme un « Utilisateur ». En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
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PRÉSENTATION DU SITE
Le Site est édité par :
MEDIPHA SANTÉ
Société par actions simplifiée
Siège social : Les Fjords Immeuble Oslo, 19 avenue de Norvège, 91140 Villebon Sur Yvette
SIREN : 453 533 549
SIRET : 453 533 549 00029
Téléphone : +33 (0)1 69 59 23 00
Adresse électronique : medipha@medipha.eu
Les informations complètes concernant l’éditeur et l’hébergeur du Site figurent sur la page « Mentions légales ».
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OBJET DU SITE
Le Site a pour objectif de présenter Medipha Santé, ses activités, ses services, son expertise, ses médicaments et ses actualités.
Il permet également aux Utilisateurs :
• de consulter des informations relatives à Medipha Santé et à ses activités ;
• de consulter des informations et documents concernant les médicaments exploités par Medipha Santé ;
• d’adresser une demande à Medipha Santé au moyen des formulaires de contact ;
• de signaler un effet indésirable susceptible d’être lié à un médicament exploité par Medipha Santé ;
• d’accéder à des liens et documents publiés par des organismes ou autorités externes.
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ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès, notamment les équipements informatiques, logiciels et frais de connexion, restent à la charge de l’Utilisateur.
Medipha Santé s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de Medipha Santé.
Medipha Santé peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire, sans que cette interruption n’ouvre automatiquement droit à une indemnisation.
UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
Il lui est notamment interdit :
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses systèmes ou aux données qui y sont hébergées ;
• de perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ;
• d’extraire, de copier ou de réutiliser de manière abusive les contenus ou données du Site ;
• de transmettre, au moyen des formulaires, des informations fausses, trompeuses, offensantes ou sans rapport avec leur objet.
Lorsqu’il utilise un formulaire, l’Utilisateur s’engage à fournir, dans la mesure du possible, des informations exactes, pertinentes et à jour.
INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AUX MÉDICAMENTS
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni un avis médical personnalisé, ni un diagnostic, ni une prescription.
Elles ne remplacent pas la consultation d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de santé qualifié.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser les informations présentes sur le Site pour commencer, modifier ou interrompre un traitement sans avoir préalablement demandé l’avis d’un professionnel de santé.
Les informations et documents relatifs aux médicaments doivent être consultés dans leur version la plus récente. En cas de doute concernant un médicament ou un traitement, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur doit contacter immédiatement les services d’urgence en composant le 15 ou le 112.
PHARMACOVIGILANCE
Le Site permet de transmettre à Medipha Santé un signalement concernant un effet indésirable suspecté lié à un médicament qu’elle exploite.
Le formulaire de pharmacovigilance ne constitue pas un dispositif d’urgence médicale et ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
L’utilisateur est invité à fournir des informations aussi exactes et complètes que possible afin de permettre l’évaluation et le suivi du signalement. Medipha Santé peut être amenée à contacter le déclarant afin d’obtenir des informations complémentaires.
Un effet indésirable peut également être signalé sur le portail officiel de signalement des événements sanitaires indésirables :
https://signalement.social-sante.gouv.fr
Les informations transmises dans le cadre de la pharmacovigilance sont traitées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables ainsi qu’à la Politique de protection des données personnelles de Medipha Santé.
EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Medipha Santé s’efforce de proposer des informations exactes, compréhensibles et actualisées. Toutefois, malgré les vérifications effectuées, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Medipha Santé se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les contenus du Site à tout moment.
L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur constatée à l’adresse suivante : medipha@medipha.eu
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, documents, bases de données et éléments graphiques, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Medipha Santé ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers, notamment des autorités sanitaires ou des partenaires.
Medipha Santé n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’Utilisateur et conformément à leurs propres conditions d’utilisation.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses formulaires, Medipha Santé peut être amenée à traiter des données personnelles, y compris des données de santé dans le cadre de la pharmacovigilance.
Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont expliqués dans la « Politique de protection des données personnelles », accessible depuis le pied de page du Site.
RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site ainsi que des informations qu’il transmet au moyen des formulaires.
Medipha Santé ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d’une utilisation inappropriée des informations disponibles ou d’un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Medipha Santé ne garantit pas que le Site sera exempt de toute interruption, erreur ou menace informatique. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données.
MODIFICATION DES CGU
Medipha Santé peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Medipha Santé afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
CONTACT
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter Medipha Santé :
Adresse électronique : medipha@medipha.eu
Adresse postale : Les Fjords Immeuble Oslo, 19 avenue de Norvège, 91140 Villebon Sur Yvette
Téléphone : +33 (0)1 69 59 23 00